1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site olitaxi.com l’identité des différents acteurs impliqués dans sa conception, sa gestion et son actualisation :

• Éditeur du site : OliTaxi Pro – 1344, Chemin des Écoles – 13160 CHÂTEAURENARD
• Téléphone : 06 29 93 84 20
• SIRET : 943 383 992 00014 – Tarascon
• Conception & développement : PolyGen Ventures
• Responsable éditorial : OliTaxi Pro – olivier@olitaxipro.com
• Commune de stationnement : Graveson n° 4
• Webmaster : PolyGen Ventures – gtahiti-polygen@yahoo.com
• Hébergement : Hostinger

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site olitaxi.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent faire l’objet de mises à jour à tout moment ; les visiteurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site reste généralement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par PolyGen Ventures, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs en amont.

3. Description des services fournis

Le site olitaxi.com vise à fournir des informations complètes sur les activités proposées par OliTaxi Pro.

La société s’engage à publier des contenus aussi exacts que possible, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou mises à jour tardives, qu’elles soient de son fait ou provenant de partenaires tiers.

Toutes les informations ont un caractère indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

olitaxi.com ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est recommandé d’utiliser un appareil récent, sans virus, et un navigateur à jour pour un fonctionnement optimal.

5. Propriété intellectuelle

OliTaxi Pro est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou possède les autorisations nécessaires sur l’ensemble des contenus accessibles via ce site : textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de OliTaxi Pro.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

OliTaxi Pro ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’usage du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou d’utilisation de matériel non conforme.

Des espaces interactifs sont à disposition (formulaire de contact, réservation). OliTaxi Pro se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites (injures, propos haineux, diffamation…).

7. Gestion des données personnelles

Conformément aux lois françaises sur la protection des données (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et RGPD), les informations personnelles éventuellement recueillies sur olitaxi.com sont uniquement destinées à assurer les services proposés (réservations, demandes de contact).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande doit être adressée par écrit, signée, accompagnée d’une pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. En cas de cession de OliTaxi Pro, les obligations en matière de protection des données seraient intégralement reprises par le repreneur.

Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration CNIL spécifique, conformément à la législation actuelle.

Les bases de données utilisées sont protégées par les dispositions de la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

olitaxi.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. OliTaxi Pro ne peut cependant être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

La navigation sur olitaxi.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et de mesurer la fréquentation du site.

L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site olitaxi.com est soumis au droit français. En cas de contentieux, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon/Avignon.

10. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site.
• Informations personnelles : toute donnée permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.